astillerospolymade s’engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.astillerospolymade.com.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités avec les aspects indiqués dans la section suivante.
CONTENU INACCESSIBLE
- Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le RD 1112/2018.
Certains liens peuvent ne pas identifier leur fonction ou leur destination dans le texte du lien lui-même ou à travers le texte du lien à côté de son contexte le plus proche [2.4.4 – But des liens].
Le focus peut ne pas être visible par clavier [2.4.7 Focus visible].
Il peut arriver que le nom d’un élément accessible ne contienne pas les mêmes lettres et dans le même ordre que l’étiquette visible [2.5.3 – Inclusion de l’étiquette dans le nom].
Il peut y avoir des erreurs occasionnelles d’édition de code sur certaines pages web [4.1.1 Traitement].
Certains points des Directives WCAG 2.1 ne sont pas respectés [9.6 Exigences de conformité des Directives WCAG 2.1].
RÉDACTION DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été préparée le 10 février 2023. La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation.
COMMENTAIRES ET COORDONNÉES
Vous pouvez adresser des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité (Article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que : signaler d’éventuelles non-conformités de ce site web, transmettre d’autres difficultés d’accessibilité pour accéder au contenu, poser toute autre question ou suggestion d’amélioration de l’accessibilité du site web via le formulaire de contact sur ce site www.astillerospolymade.com ou par téléphone au 667 570 223.
PROCÉDURE DE DEMANDE
Si une demande d’information accessible ou une réclamation a été soumise et qu’elle a été rejetée, si la partie intéressée n’est pas d’accord avec la décision prise, ou si la réponse ne répond pas aux exigences établies à l’article 12.5, la partie intéressée peut engager une réclamation. Une réclamation peut également être engagée si vingt jours ouvrables se sont écoulés sans réponse.